Avocat Mandataire en Propriété Industrielle et Intellectuelle
Me ISSAADI
Défendre les droits
LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (PI) REGROUPE L’ENSEMBLE DES DROITS CONFÉRÉS AUX CRÉATIONS INTELLECTUELLES.
Parmi ces droits de Propriété Intellectuelle, les brevets, marques, modèles et noms de domaine confèrent des monopoles à leur titulaire et constituent des actifs immatériels qui peuvent être valorisés. Ils différencient vos produits et services et développent une image innovante.
La mondialisation, le développement du secteur tertiaire, les nouvelles technologies de l’information et de la communication ainsi que l’essor des biotechnologies ont projeté l’économie dans l’ère de la connaissance.
Les droits de Propriété Intellectuelle y jouent un rôle prédominant. Leur nombre s’accroît et leur gestion devient de plus en plus complexe. Ils constituent aujourd’hui un actif majeur, voire vital dans la stratégie de développement des entreprises.
La gestion des droits de Propriété Intellectuelle peut parfois être difficile au sein d’une entreprise de par l’absence de service dédié, le manque de personnel, l’absence d’outils consacrés, la difficulté de rémunération des inventeurs etc.
Me ISSAADI est en mesure, avec sa cpmpétance d' avocats en Propriété Intellectuelle, de répondre à l’ensemble des problématiques liées à la Propriété Intellectuelle.
Il se donne pour mission de répondre aux enjeux :
- De protection des créations et innovations de ses clients,
- De valorisation de droits de Propriété Intellectuelle de ses clients,
- De défense face aux droits des concurrents de ses clients,
- D’optimisation de la stratégie de Propriété Intelectuelle de ses clients,
- De surveillance de l’activité de Propriété Intellectuelle des concurrents de ses clients
LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (PI)
Opposition de marque- Opposition de brevet devant
- Mises en demeure et pré-contentieux
- Contentieux judiciaire
- Résolution des litiges extrajudiciaires
Opposition de marque
Nous défendons les demandes d’enregistrement de marque de nos clients en cas d’opposition.
Nous attaquons les demandes d’enregistrement de marque des concurrents de nos clients en formant opposition.
Nous suivons les procédures d’opposition de marque :
- en Algérie devant l'I.N.A.P.I. par Me ISSAADI Avocat Mandataire
- en France devant l’INPI pour les marques françaises
- en Europe devant l’OHMI à Alicante pour les marques communautaires
Nous négocions des accords de coexistence et des transactions amiables pendant la phase non contentieuse de la procédure (Cooling-off).
Lors de la phase contentieuse, nous développons une argumentation juridique détaillée assortie d’exemples de décisions de jurisprudence antérieure de la Cour de Justice Communautaire.
Nous suivons la procédure en appel devant les Chambres de recours de l’OHMI.
Si nécessaire, nous poursuivons également la procédure d’opposition de marque :
devant le Tribunal de Première Instance (TPI) à Luxembourg puis en appel devant la Cour de Justice Communautaire (CJCE) en préparant les dossiers qui sont plaidés par un avocat d’Alicante ou un avocat
Nous traitons un très grand nombre de procédures d’oppositions de marques par an, dont de nombreuses devant l’OHMI grâce à notre présence sur place à Alicante.
Cela nous permet :
de maîtriser parfaitement la jurisprudence des oppositions de marque
Opposition de brevet
Nous défendons les brevets Algériens OU européens de nos clients en cas d’opposition de brevet.
Nous attaquons les brevets européens des concurrents de nos clients en formant opposition.
Nous suivons la procédure en appel devant les Chambres de Recours de l’OEB.
Dans tous les cas d’opposition de brevet :
nous développons par écrit une argumentation technique et juridique nous plaidons devant l’OEB lors des procédures orales
Cela nous permet :
de maîtriser parfaitement la jurisprudence des oppositions de brevet