Avocat Mandataire en Propriété Industrielle et Intellectuelle
Me ISSAADI
Consultation
- La Consultation dans nos Bureaux:
La consultation au sein de notre cabinet revêt un contact personnel ; elle offre à la personne la possibilité de se munir de son dossier et par la même, permet l'examen du dossier dans sa totalité.
Un prix forfaitaire est exigé pour la consultation en Droit de la propriété.
Par la suite, si nous optons, en commun, pour la poursuite du traitement du dossier un prix global vous est, alors, proposé avec la déduction du prix de la consultation déjà payé, et une convention d'honoraires peut être envisagée.
- L'abonnement:
Il est utilisé pour les clients institutionnels qui ont un contentieux récurrent ou souhaitent des conseils permanents pour la gestion de leur entreprise ou associations pendant une certaine durée. Un tarif mensuel est établi pour 12 mois ou 24 mois, ou plus encore, rémunérant forfaitairement les diligences de conseils et/ou de plaidoiries de l'avocat.
- La consultation en ligne :
Lorsque notre cabinet est interrogé en ligne en vue d'une prestation, nous nous efforçons de nous assurer de l'identité de l'interlocuteur et des caractéristiques de l'affaire afin de préserver le secret professionnel, de prévenir le conflit d'intérêt .
Par ailleurs, l'avocat rentre directement en relation avec l'internaute afin de lui fournir un service adapté à ses besoins.
- Il est également possible d’obtenir un avis, une analyse d’acte ou de contrat ou une relecture de projet après rendez-vous au cabinet et / ou téléphonique, ou par mail . En ce cas, le délai et tarif sont déterminés à l’issue du premier rendez-vous.
- La Consultation par téléphone:
La demande de renseignements par téléphone est possible.Toutefois, aucune consultation téléphonique n'est donnée pour des raisons précitées.(secret professionnel et de confidentialité)
Nous vous indiquerons immédiatement ou ultérieurement, si des recherches ou des pièces complémentaires sont nécessaires, les solutions et/ou les issues possibles, au regard des textes et de la jurisprudence.
Nous ne pouvons vous donner de réponse adéquate qu’après avoir examiné l’intégralité des pièces en votre possession ou détenues par un tiers.
- Les recommandations qui suivent faciliteront notre collaboration :
- Avant le rendez-vous
Rassemblez l’intégralité des pièces pertinentes pour nous mettre en mesure d’avoir une vision complète des problèmes soulevés et des réponses qui pourront y être apportées.
Constituez deux dossiers : un original et une copie. Nous ne conservons pas les originaux à moins que l’original ne soit indispensable.
Rédigez une chronologie des faits.
Si possible, indiquez les noms et les coordonnées des adversaires
Préparez les questions que vous souhaitez poser.
Le jour du rendez-vous
Présentez les faits de manière concise et précise
Ne retenez pas d’informations. Votre défense sera d’autant plus efficace que nous connaîtrons tous les éléments de votre affaire. Laissez-nous le soin de trier les informations utiles pour la défense de vos intérêts. Indiquez nous celles que vous ne souhaitez pas voir communiquées à votre adversaire.
Le cas échéant, nous vous présenterons la procédure juridique et/ou judiciaire à suivre et leur coût.
Nous évoquerons ensemble la rémunération du cabinet (méthodes de calcul, éléments facturés, modalités de facturation...)
En cas de succès judiciaire, le remboursement par l'adversaire de vos frais et honoraires:
En cas de succès de votre procès civil, pénal ou administratif, le juge a la possibilité de mettre tout ou une partie des frais que vous avez supportés pour votre défense à la charge de votre adversaire, qui sera en conséquence condamné, dans les proportions définies par la juridiction, à vous les rembourser.
Les dépenses (frais d'huissier, de greffe ou d'expert) que vous avez réglés sont quant à eux automatiquement mis à la charge de celui qui perd son procès.
N’hésitez pas à solliciter des renseignements ou des précisions.
Parking en face du cabinet .