Avocat Mandataire en Propriété Industrielle et Intellectuelle

Nous conseillons nos clients sur :

 la gestion de leurs portefeuilles de droits 
 la gestion de leurs contrats en matière de propriété intellectuelle 
 l’organisation et la mise en place de procédures internes facilitant l’éclosion, la détection et la protection des inventions.

Nous étudions les situations de conflit potentiel et fournissons à nos clients des consultations qui leur permettent une juste évaluation des risques grâce à :

 notre connaissance de la jurisprudence 
 notre expérience du contentieux judiciaire.

Nous assistons nos clients dans la négociation et la rédaction de tous contrats en matière de Propriété Industrielle, notamment :

 contrats de cession et/ou de licence de titres de propriété industrielle 
 contrats de franchise 
 contrats de collaboration technique ou commerciale 
 règlements de copropriété en matière de droits de propriété intellectuelle 
 accords entre salariés et employeurs en matière d’inventions techniques.

Nous préparons des études sur la valeur des marques et des brevets.

A cet effet, nous utilisons des méthodes d’évaluation reconnues par la jurisprudence du Conseil d’Etat, permettant à nos clients :

 de mettre à jour leur bilan 
 de procéder à des fusions et acquisitions en toute connaissance de la valeur de la propriété incorporelle.